Conditions générales de ventes de la SARL OLIS CONSEILS :
SARL OLIS CONSEILS42 ter, rue de Choiseul37 400 AmboiseMail : sellerie.olis@gmail.comSIRET : 752 307 223 00012Numéro de Tva intracommunautaire : FR 80 752 307 223
Les présentes « Conditions Générales de Vente » définissent les clauses applicables aux ventes conclues entre la SARL OLIS CONSEILS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 752 307 223 et les utilisateurs du site Internet www.sellerieolis.fr souhaitant effectuer un achat.
La SARL OLIS CONSEILS se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales de Vente » à tout moment, sans en informer le client. En cas de modification de celles-ci, les commandes appliqueront les conditions en vigueur à la date de leur réalisation.
En validant sa commande, le client prend dûment connaissance des « Conditions Générales de Vente » et les accepte sans réserve.
Ces conditions ne concernent que les clients non commerçants.
Mentions légales
Le site Internet www.sellerieolis.fr est réalisé par la société SARL OLIS CONSEILS, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 752 307 223 00012
E-mail : sellerie.olis@gmail.com
Service clientèle : Nous sommes disponibles du lundi au samedi, de 9h à 19h.
Article 1 : Le prix
Les prix sont affichés toutes taxes comprises hors frais de port et d’expédition et en euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et de la disponibilité des articles commandés.
Articles 2 : La commande
Toutes commandes passées au près de la SARL OLIS CONSEILS doit obligatoirement être réglée. La SARL OLIS CONSEILS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande
Les commandes de matériels personnalisables ne peuvent être annulées passées un délai de 10 jours après la date de passation de commande.
La commande sera validée suite à la réception intégrale du paiement.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la SARL OLIS CONSEILS s’engage à informer le client dans les plus brefs délais ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant les sommes déjà versées ou échanger le produit indisponible contre un produit d'une qualité et d'un prix équivalents
Article 3 : Paiements :
Le règlement doit avoir eu lieu au moment de la passation de commande à la SARL OLIS CONSEILS
Les modes de paiements sont les suivants :
- Paypal à l’adresse sellerie.olis@gmail.com. Les frais paypal seront à la charge du client
- Par CB via le fournisseur PayPlug
Les articles en stock commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande.
La SARL OLIS CONSEIL conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Article 4 : Paiement en plusieurs fois et acomptes :
Le client peut décider de payer en plusieurs fois sa commande. Le nombre de fois sera établi en accord avec le Client (maximum 3 fois sur un délai de 3 mois).
Les biens commandés ne seront envoyés qu'à réception intégrale du paiement.
Article 5 : Clause de réserve de propriété :
Les marchandises restent pleine propriété de la SARL OLIS CONSEILS jusqu'à complet paiement du prix.
Article 6 : Litige :
En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce et tribunaux de grandes instances de Tours seront compétents.
Articles 7 : Retour article :
Conformément à l’article L.121-20 et les suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tous articles non conformes. L’article doit être dans l’état dans lequel vous l’avez reçu c'est-à-dire avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…), propre à sa commercialisation ; C’est la SARL OLIS CONSEILS qui jugera de la conformité et de l’état des produits retournés. Si la SARL OLIS CONSEILS refuse le retour du aux conditions mentionnées ci-dessus, les articles seront alors retournés sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
La demande d’échange ou de remboursement est sans aucuns frais, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client.
Le client à 14 jours pour retourner le produit après notification par mail à la SARL OLIS CONSEILS de son désir de retourner l'article. Le retour se fait à l’adresse suivante et uniquement en Colissimo :
SARL OLIS CONSEILS42 ter, rue de Choiseul37 400 AmboiseLa demande de retour se fait par mail à l’adresse suivante : sellerie.olis@gmail.com avec l’explication du retour de produit (problème de taille, article non conforme à la commande, ...).
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
- les biens qui de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
- tout article bénéficiant d’une opération soldes ou destockage
En cas de commande comprenant plusieurs articles, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit reçu.
A réception des produits, et sous réserve que la SARL OLIS CONSEILS accepte le retour, la SARL OLIS CONSEILS s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours par le moyen utilisé par le client lors du paiement. En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat, cette partie de la somme sera forcément remboursée par bon d’achat.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Articles 8 : Echange :
A réception de l’article que l’acheteur à renvoyé, la SARL OLIS CONSEILS s’engage à renvoyer l’article conforme à la demande d’échange faite au préalable par mail (cf. article 8) dans un délai de 14 jours après réception de l’article échangé envoyé par le client pour l’expédition de l’article à condition que l’article en question soit disponible. Dans le cas contraire, la SARL OLIS CONSEILS propose un remboursement de l’article ou tient au courant l’acheteur du nouveau délai pour le réapprovisionnement de l’article concerné et de son expédition.
En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé. Il ne pourra ni retourner, ni échanger, ni annuler sa commande si celle-ci est conforme sa demande.
Les articles sur-mesure, non conforme à la demande du client, pourront être remboursés ou échangés par un produit de prix équivalent. Le client aura également la possibilité d’accepter le produit avec une remise promotionnelle ou de recommander le produit de prix équivalent chez le fournisseur.
Article 9 : Remboursement :
Le remboursement des articles concernés se fait à l’adresse mail suivante : sellerie.olis@gmail.com. La SARL OLIS CONSEILS s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement appliqué lors de la commande initiale.
Article 10 : Livraison :
Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :
Le client peut choisir entre :
- une livraison Colissimo suivi sans signature
- une remise en main propre
- une livraison par Mondial Relay.
Livraison en Belgique :
Le client peut choisir entre :
- Une livraison par Mondial Relay
- Une livraison Colissimo suivi sans signature
Livraison dans les pays de l’Union Européenne et Internationaux :
- Le client peut choisir entre :
- Une livraison en Colissimo International suivi
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'erreur dans le l’indication de l’adresse de livraison, SARL OLIS CONSEILS ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Si le colis n'est pas récupéré par le client et fait l'objet d'un retour auprès de la SARL OLIS CONSEILS, les frais de ports seront déduits du remboursement effectué au client. Si le client désire une réexpédition, celle-ci sera à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande à sa réception. Toutes anomalies concernant les articles (avarie, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement indiquée dans les 7 jours suivant la livraison.
Pour les livraisons en main propre, les articles vous seront remis après signature d’un bon de livraison avec la mention conforme à la commande et la date manuscrite.
La livraison en main propre se fera dans le secteur du 37 dans les écuries des acheteurs ou lieu décider par les parties (l’acheteur et la SARL OLIS CONSEILS).
Pour toutes autres destinations, nous contacter à l’adresse mail suivante : sellerie.olis@gmail.com
Les articles commandés seront livrés à l’adresse que vous aurez indiqué lors de votre passation de commande.
Les colis seront expédiés par Mondial Relay ou par la poste en SoColissimo sans signature, selon le mode d’expédition que vous aurez choisi. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis grâce au numéro de suivi que la SARL OLIS CONSEILS vous communiquera une fois l’expédition de votre commande effectuée.
Le délai d’expédition se fera dans un délai de 48/72h après réception de complet paiement de la commande et de sa validation. S’il y a une indisponibilité des articles la SARL OLIS CONSEILS enverra les articles disponibles à l’acheteur. Et elle donnera à l’acheteur une date estimée de réapprovisionnement et d’expédition du ou des articles manquants.
Toutes commandes non expédiée dans un délai de 30 jours seront annulées et remboursées (selon l’article 10) sauf demande contraire du client.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
- Les produits en stock :
Tous les articles en stock seront expédiés sous 48 à 72h pour toute commande passée du lundi au vendredi à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, sous réserve de validation du paiement.
- Les produits sur-mesure :
Les articles n’étant pas en stock sont produits à la demande du client et requièrent un délai de 4 à 6 semaines de fabrication. Une fois reçus, les articles sont expédiés sous 48H à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande, et sous réserve de validation du paiement. Le delai annoncé au dessus peut etre exceptionnellement retardé par une surcharge de travail du fournisseur ( pendant les periodes de fetes ou fermeture d'usine au mois d'août ) , SARL OLIS CONSEILS s'engage à prevenir le client en cas de retard .
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Article 11 : Point de fidélité :
Les points de fidélité sont disponibles dès lors que la commande est validée. Ils sont utilisables dès la commande suivante.
Les points de fidélité sont calculés de la manière suivante : 1 point de fidélité par 10€ d’achat.
Les points de fidélités sont convertis de la manière suivante : 1 point de fidélité est égal à 0.20€.
Pour les montants de point fidélité supérieure à 40 €, ceux-ci ne pourront être utilisables que si le montant de la commande est de minimum 150€.
Les points de fidélité sont valables pendant une durée de 6 mois.
Article 12 : Parrainage :
Le parrainage permet à un client de la SARL OLIS CONSEILS (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant de 5€ lorsqu'il communique à la SARL OLIS CONSEILS les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site www.sellerieolis.fr et que celui-ci a passé au minimum une commande.
Un bon d'achat de 5€ est définitivement délivré au parrain lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Le filleul n'a pas encore de parrain et n’a pas passé commande auprès de la SARL OLIS CONSEILS
- Après filiation, le filleul passe une commande minimum : celle-ci est encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à la SARL OLIS CONSEILS ;
Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande. Les bons sont cumulables et utilisables dans le cadre d’offre promotionnelle.
En cas de retour sur la commande d'un filleul, le bon d'achat du parrain sera débité de son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc les 5€ correspondants à la SARL OLIS CONSEILS.
La SARL OLIS CONSEILS se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire
Article 13 : Responsabilité :
La SARL OLIS CONSEILS est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de la SARL OLIS CONSEILS ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable.
Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la SARL OLIS CONSEILS ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toutes autres causes indépendantes de la volonté de la SARL OLIS CONSEILS.